Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.24.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.23 est atteint sont les suivants :
la structure du bâtiment existant est considérée comme étant irrécupérable et son état présente un danger pour la sécurité publique;
le bâtiment existant n’a pas une grande valeur architecturale ou historique;
le bâtiment existant affecte la mise en valeur d’autres bâtiments existants ou d’un ensemble architectural;
un bâtiment d’architecture moderne est remplacé par un bâtiment répondant aux objectifs, guides et critères applicables à ce type de projet.